CheckersLiquidations

D.S.T.A.

Active
Siren451 896 716SARL21300 CHENOVECréée le 06 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.S.T.A. est une SARL immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 896 716. Son siège social est situé 36 rue Armand Thibaut, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de D.S.T.A.

Dénomination
D.S.T.A.
SIREN
451 896 716
SIRET (siège)
451 896 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21451896716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 896 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 février 2004
Siège social
36 RUE ARMAND THIBAUT, 21300, CHENOVE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D.S.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.S.T.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.S.T.A.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    451 896 716 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 451A

  • 21300 CHENOVEFermé

    451 896 716 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 451A

  • 21300 CHENOVEFermé

    451 896 716 00037 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de D.S.T.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.S.T.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.S.T.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.S.T.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.T.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.S.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.S.T.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur D.S.T.A.

Quel est le numéro SIREN de D.S.T.A. ?

Le numéro SIREN de D.S.T.A. est 451 896 716. Le SIRET de son siège social est 451 896 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451896716.

Où se situe le siège social de D.S.T.A. ?

Le siège social de D.S.T.A. est situé 36 rue Armand Thibaut, 21300 Chenove.

D.S.T.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S.T.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S.T.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S.T.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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