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D.S.Y BAT.

Active
Siren529 434 805SARL94800 VILLEJUIFCréée le 11 avril 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

D.S.Y BAT. est une SARL immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 529 434 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Leo Ferre, 94800 Villejuif. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). ROMAIN BATARAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.S.Y BAT.

Dénomination
D.S.Y BAT.
SIREN
529 434 805
SIRET (siège)
529 434 805 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43529434805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 434 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 avril 2011
Siège social
6 ALL LEO FERRE, 94800, VILLEJUIF
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de D.S.Y BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.S.Y BAT.

RB

ROMAIN BATARAY

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

SD

SELIMEE DUYAR

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

HB

Hasan BATARAY

Gérant · de avril 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.S.Y BAT.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeFermé

    529 434 805 00022 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 4120A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    529 434 805 00014 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4120A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    529 434 805 00030 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de D.S.Y BAT.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Conformité de D.S.Y BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.S.Y BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Romain BATARAY pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.S.Y BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.S.Y BAT.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Romain BATARAY pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BATARAY Romain

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : BATARAY Hasan

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur D.S.Y BAT.

Quel est le numéro SIREN de D.S.Y BAT. ?

Le numéro SIREN de D.S.Y BAT. est 529 434 805. Le SIRET de son siège social est 529 434 805 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529434805.

Qui dirige D.S.Y BAT. ?

D.S.Y BAT. est dirigée par ROMAIN BATARAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.S.Y BAT. ?

Le siège social de D.S.Y BAT. est situé 6 All Leo Ferre, 94800 Villejuif.

D.S.Y BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.S.Y BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.S.Y BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.S.Y BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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