D'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 991 381, D'SERVICES est une SAS créée le 11 juin 2012. Son siège social est situé 67 rue Danton Levallois Perret, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par NADIA MOUHAMADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D'SERVICES
INSEE- Dénomination
- D'SERVICES
- SIREN
- 751 991 381
- SIRET (siège)
- 751 991 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751991381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 991 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 67 RUE DANTON LEVALLOIS PERRET, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'SERVICES
Accueil standard secrétariat animation promotion et relations publiques toute activité visant a améliorer la qualité des entreprises et manifestations
Finances de D'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'SERVICES
INSEEÉtablissements de D'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
751 991 381 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8211Z
Documents juridiques de D'SERVICES
INPIComptes annuels de D'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur D'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de D'SERVICES ?
Le numéro SIREN de D'SERVICES est 751 991 381. Le SIRET de son siège social est 751 991 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751991381.
Qui dirige D'SERVICES ?
D'SERVICES est dirigée par NADIA MOUHAMADI, président de sas.
Où se situe le siège social de D'SERVICES ?
Le siège social de D'SERVICES est situé 67 rue Danton Levallois Perret, 92300 Levallois-Perret.
D'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, D'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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