D.SERVICES
Active- Chiffre d'affaires 2015
- Non publié
- Résultat net 2015
- Non publié
- Capital social
- 93,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 855 170, D.SERVICES est une SARL créée le 17 septembre 2012. Son siège social est situé 15 quai du Commerce, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. JEAN-JACQUES de Boissieu exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.SERVICES
INSEE- Dénomination
- D.SERVICES
- SIREN
- 753 855 170
- SIRET (siège)
- 753 855 170 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46753855170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 753 855 170
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 93 334 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 15 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D.SERVICES
Organisation de réceptions, séminaires, réunions évènementielles, et loisirs en tous genres. Organisation et promotion de tous sports. Montage et pose de tous agencements, mobiliers, rayonnages, équipements, dans tous locaux professionnels et commerciaux, la fabrication, le formage, la commercialisation et la pose d'impressions sur tous supports, de signalétiques sous toutes ses formes, de tout support PLV/ILV, montage et pose de tous agencements, mobiliers, rayonnages, équipements, dans tous locaux professionnels et commerciaux, aménagement de locaux commerciaux et industriels. En matière de fabrication de gondoles, rayonnages et linéaires pour locaux commerciaux et professionnels toutes activités de commissionnaire et d'intermédiaire du commerce de gros agissant au nom et pour le compte de tiers spécialisés, la mise en contact d'acheteurs et de vendeurs professionnels, l'exécution d'opérations commerciales pour le compte de tiers, la distribution et la représentation de marques.
Finances de D.SERVICES
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 janvier 2016
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de D.SERVICES
INSEEÉtablissements de D.SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
753 855 170 00027 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 8230Z
- 75009 PARISFermé
753 855 170 00019 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 8230Z
Documents juridiques de D.SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D.SERVICES
INPID.SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de D.SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-07
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Marques déposées par D.SERVICES
INPID.SERVICES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSTATIONMATIC
N° 4592849 · Déposée le 22 octobre 2019 · Marque verbale
Classes 4, 6, 9, 11, 17, 20, 35, 37, 39, 40 · valable jusqu’au 22 octobre 2029
- Marque enregistréeDRIVMATIC
N° 4582265 · Déposée le 17 septembre 2019 · Marque verbale
Classes 1, 4, 6, 9, 11, 17, 20, 35, 37, 39, 40 · valable jusqu’au 17 septembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur D.SERVICES
Quel est le numéro SIREN de D.SERVICES ?
Le numéro SIREN de D.SERVICES est 753 855 170. Le SIRET de son siège social est 753 855 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46753855170.
Qui dirige D.SERVICES ?
D.SERVICES est dirigée par JEAN-JACQUES de Boissieu, gérant.
Où se situe le siège social de D.SERVICES ?
Le siège social de D.SERVICES est situé 15 quai du Commerce, 69009 Lyon.
D.SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, D.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.SERVICES.
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