D SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 692 052, D SERVICES est une SAS créée le 24 février 2022. Elle est domiciliée 5 av des Garennes, 45320 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par DIANA RASADOR, président de sas.
Fiche d'identité de D SERVICES
INSEE- Dénomination
- D SERVICES
- SIREN
- 910 692 052
- SIRET (siège)
- 910 692 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67910692052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 692 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 5 AV DES GARENNES, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D SERVICES
Conseils aux affaires,Conseils en gestion des entreprises,prestations de service aux entreprises
Finances de D SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D SERVICES
INSEEÉtablissements de D SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
910 692 052 00012 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de D SERVICES
INPIComptes annuels de D SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent D SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur D SERVICES
Quel est le numéro SIREN de D SERVICES ?
Le numéro SIREN de D SERVICES est 910 692 052. Le SIRET de son siège social est 910 692 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910692052.
Qui dirige D SERVICES ?
D SERVICES est dirigée par DIANA RASADOR, président de sas.
Où se situe le siège social de D SERVICES ?
Le siège social de D SERVICES est situé 5 av des Garennes, 45320 Courtenay.
D SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, D SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Courtenay
