D Services
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D Services est une 5499 immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 939 981 908. Elle est domiciliée 7 T Che des Pesquies, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par DAPHNE HABIBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D Services
INSEE- Dénomination
- D Services
- SIREN
- 939 981 908
- SIRET (siège)
- 939 981 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51939981908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 981 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 7 T CHE DES PESQUIES, 31180, Rouffiac-Tolosan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D Services
toutes prestations administratives techniques et comptables
Finances de D Services
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D Services
INSEEÉtablissements de D Services
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 Rouffiac-TolosanSiègeActif
939 981 908 00014 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de D Services
INPIComptes annuels de D Services
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D Services. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D Services
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D Services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent D Services. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D Services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D Services
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-06
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur D Services
Quel est le numéro SIREN de D Services ?
Le numéro SIREN de D Services est 939 981 908. Le SIRET de son siège social est 939 981 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51939981908.
Qui dirige D Services ?
D Services est dirigée par DAPHNE HABIBI, gérant.
Où se situe le siège social de D Services ?
Le siège social de D Services est situé 7 T Che des Pesquies, 31180 Rouffiac-Tolosan.
D Services est-elle toujours en activité ?
Oui, D Services est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D Services est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D Services.
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