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D.SIBEL

Active
Siren482 645 611SARL62970 COURCELLES LES LENSCréée le 09 juin 2005

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D.SIBEL est une SARL immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 645 611. Son siège social est situé 7 rue Jules Ferry Rn 43, 62970 Courcelles les Lens. Son activité principale est commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). La direction est assurée par FOUAD SIBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.SIBEL

Dénomination
D.SIBEL
SIREN
482 645 611
SIRET (siège)
482 645 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94482645611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 645 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
09 juin 2005
Siège social
7 RUE JULES FERRY RN 43, 62970, COURCELLES LES LENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D.SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.SIBEL

FS

FOUAD SIBA

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de D.SIBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62970 COURCELLES LES LENSSiègeFermé

    482 645 611 00013 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 4532Z

Documents juridiques de D.SIBEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Conformité de D.SIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.SIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.SIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.SIBEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur D.SIBEL

Quel est le numéro SIREN de D.SIBEL ?

Le numéro SIREN de D.SIBEL est 482 645 611. Le SIRET de son siège social est 482 645 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482645611.

Qui dirige D.SIBEL ?

D.SIBEL est dirigée par FOUAD SIBA, gérant.

Où se situe le siège social de D.SIBEL ?

Le siège social de D.SIBEL est situé 7 rue Jules Ferry Rn 43, 62970 Courcelles les Lens.

D.SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, D.SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.SIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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