D'SIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'SIS est une SCI immatriculée le 22 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 444 478. Son siège social est situé 22 RUE du Champ De La Lande, 53100 Saint-Baudelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Doriane CIRON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'SIS
INSEE- Dénomination
- D'SIS
- SIREN
- 987 444 478
- SIRET (siège)
- 987 444 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06987444478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 444 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 22 RUE du Champ De La Lande, 53100, Saint-Baudelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'SIS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de D'SIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'SIS
INSEEÉtablissements de D'SIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 Saint-BaudelleSiègeActif
987 444 478 00018 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'SIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D'SIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'SIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'SIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'SIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'SIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00094
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 02 février 2026 · N° 16/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02222
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/17323
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/07751
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01644
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03839
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/09934
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 22/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/17181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/13348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'SIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'SIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Questions fréquentes sur D'SIS
Quel est le numéro SIREN de D'SIS ?
Le numéro SIREN de D'SIS est 987 444 478. Le SIRET de son siège social est 987 444 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06987444478.
Qui dirige D'SIS ?
D'SIS est dirigée par Doriane CIRON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'SIS ?
Le siège social de D'SIS est situé 22 RUE du Champ De La Lande, 53100 Saint-Baudelle.
D'SIS est-elle toujours en activité ?
Oui, D'SIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'SIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'SIS.
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