D.SM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
D.SM AVOCATS est une société civile immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 799 343. Son siège social est situé 15 RUE d'Orléans, 64000 Pau. D.SM AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Laura DELPECH, directeur général.
Fiche d'identité de D.SM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- D.SM AVOCATS
- SIREN
- 532 799 343
- SIRET (siège)
- 532 799 343 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR31532799343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 799 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 15 RUE d'Orléans, 64000, Pau
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de D.SM AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de D.SM AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de D.SM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.SM AVOCATS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2025
Directeur général
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Anciens dirigeants (2)
Jean-Luc, Pierre, Louis SAINT-MARTIN
Président · de juin 2011 à octobre 2026
Yvonne, Lauren, Yvette, Fabienne VALET
Directeur général · de janvier 2019 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.SM AVOCATS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
532 799 343 00043 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6910Z
- 11000 CarcassonneActif
532 799 343 00035 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6910Z
- 64000 PAUFermé
532 799 343 00019 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6910Z
- 64000 PauFermé
532 799 343 00027 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de D.SM AVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D.SM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.SM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.SM AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.SM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.SM AVOCATS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Président : DALLAS Roxane ; Directeur général : DELPECH Laura
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Président : SAINT-MARTIN Jean-Luc Pierre Louis ; Directeur général : DALLAS Roxane ; Directeur général : DELPECH Laura
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Président : SAINT-MARTIN Jean-Luc Pierre Louis ; Directeur général : DALLAS Roxane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Président : SAINT-MARTIN Jean-Luc, Pierre, Louis ; Directeur général : VALET Yvonne, Lauren, Yvette, Fabienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur D.SM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de D.SM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de D.SM AVOCATS est 532 799 343. Le SIRET de son siège social est 532 799 343 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532799343.
Qui dirige D.SM AVOCATS ?
D.SM AVOCATS est dirigée par Laura DELPECH, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.SM AVOCATS ?
Le siège social de D.SM AVOCATS est situé 15 RUE d'Orléans, 64000 Pau.
D.SM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.SM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.SM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.SM AVOCATS.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Pau
- MATTEI & ASSOCIES64000 Pau
- SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU64000 Pau
- BRUNO MARTY ET MARIE-AGNES ETCHEGARAY, NOTAIRES ASSOCIES64000 Pau
- SELARL SAGARDOYTHO & MARCO64000 Pau
- ETUDE BAYARD, NOTAIRES ASSOCIES64000 PauCA 2,7 M€
- SCP JEAN-YVES BOUJU, FRANCK DUSSERT ET STEFYE DEL AGUILA HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES64000 Pau
- CHRISTOPHE PITICO AVOCAT64000 Pau
- SCP LARTIGAU PHILIPPE64000 Pau
- PIERRE SERE, FRANCOIS MOREAU ET ORIANE TOUZAA, ALEXANDRE HURBAIN ET JOHANNA LOPES, NOTAIRES ASSOCIES64000 Pau
- SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS A RESPONSABLILITE LIMITEE CASA2G64000 PauCA 0 €