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D-SOFTS

Active
Siren479 233 132SARL33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 25 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D-SOFTS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 233 132. Elle est domiciliée 18 av Pasteur, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de D-SOFTS

Dénomination
D-SOFTS
SIREN
479 233 132
SIRET (siège)
479 233 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37479233132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 233 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
18 AV PASTEUR, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D-SOFTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-SOFTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D-SOFTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeFermé

    479 233 132 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 722A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    479 233 132 00022 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 722A

Documents juridiques de D-SOFTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de D-SOFTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-SOFTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-SOFTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-SOFTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-SOFTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-SOFTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-SOFTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur D-SOFTS

Quel est le numéro SIREN de D-SOFTS ?

Le numéro SIREN de D-SOFTS est 479 233 132. Le SIRET de son siège social est 479 233 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479233132.

Où se situe le siège social de D-SOFTS ?

Le siège social de D-SOFTS est situé 18 av Pasteur, 33510 Andernos-les-Bains.

D-SOFTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D-SOFTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-SOFTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-SOFTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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