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D-SOLUTIONS

Active
Siren921 467 924SAS76780 SAINT-LUCIENCréée le 17 novembre 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

D-SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 467 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 437 rue du Bas, 76780 Saint-Lucien. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. MAXENCE GOUEDARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D-SOLUTIONS

Dénomination
D-SOLUTIONS
SIREN
921 467 924
SIRET (siège)
921 467 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08921467924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 467 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3900Z
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
437 RUE DU BAS, 76780, SAINT-LUCIEN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D-SOLUTIONS

d-solutions-france.frd_solutions06 12 42 09 49

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de D-SOLUTIONS

Dépollution et autres services de gestion des déchets

Finances de D-SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-SOLUTIONS

MG

MAXENCE GOUEDARD

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

FV

FREDERIC VICQUELIN

Directeur général

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de D-SOLUTIONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76780 SAINT-LUCIENSiègeActif

    921 467 924 00012 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 3900Z

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALActif

    921 467 924 00020 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3900Z

Documents juridiques de D-SOLUTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de D-SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-SOLUTIONS. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-SOLUTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-SOLUTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur D-SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de D-SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de D-SOLUTIONS est 921 467 924. Le SIRET de son siège social est 921 467 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921467924.

Qui dirige D-SOLUTIONS ?

D-SOLUTIONS est dirigée par MAXENCE GOUEDARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-SOLUTIONS ?

Le siège social de D-SOLUTIONS est situé 437 rue du Bas, 76780 Saint-Lucien.

D-SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, D-SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. D-SOLUTIONS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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