D-STOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D-STOCK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 702 843. Son siège social est situé 4 rue de l'Ancien Champ de Mars, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de D-STOCK
INSEE- Dénomination
- D-STOCK
- SIREN
- 481 702 843
- SIRET (siège)
- 481 702 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19481702843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 702 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE DE L'ANCIEN CHAMP DE MARS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D-STOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-STOCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D-STOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
481 702 843 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de D-STOCK
INPIComptes annuels de D-STOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-STOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-STOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-STOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-STOCK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-STOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-STOCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur D-STOCK
Quel est le numéro SIREN de D-STOCK ?
Le numéro SIREN de D-STOCK est 481 702 843. Le SIRET de son siège social est 481 702 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481702843.
Où se situe le siège social de D-STOCK ?
Le siège social de D-STOCK est situé 4 rue de l'Ancien Champ de Mars, 38000 Grenoble.
D-STOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, D-STOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-STOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-STOCK.
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