D-STOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 200 765, D-STOCK est une SAS créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. La direction est assurée par MOHAMED KHATTAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D-STOCK
INSEE- Dénomination
- D-STOCK
- SIREN
- 993 200 765
- SIRET (siège)
- 993 200 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54993200765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 200 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-STOCK
Commerce de gros de textiles
Finances de D-STOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-STOCK
INSEEÉtablissements de D-STOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
993 200 765 00010 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4641Z
Documents juridiques de D-STOCK
INPIComptes annuels de D-STOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-STOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-STOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-STOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-STOCK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-STOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-STOCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur D-STOCK
Quel est le numéro SIREN de D-STOCK ?
Le numéro SIREN de D-STOCK est 993 200 765. Le SIRET de son siège social est 993 200 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54993200765.
Qui dirige D-STOCK ?
D-STOCK est dirigée par MOHAMED KHATTAR, président de sas.
Où se situe le siège social de D-STOCK ?
Le siège social de D-STOCK est situé 59 RUE de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris.
D-STOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, D-STOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-STOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-STOCK.
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