D'STOCK NET
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
D'STOCK NET est une SARL immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 327 090. Elle est domiciliée 22 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine. D'STOCK NET relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de D'STOCK NET
INSEE- Dénomination
- D'STOCK NET
- SIREN
- 503 327 090
- SIRET (siège)
- 503 327 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33503327090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 327 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 22 RUE GABRIEL PERI, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D'STOCK NET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'STOCK NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D'STOCK NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
503 327 090 00018 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de D'STOCK NET
INPIConformité de D'STOCK NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'STOCK NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D'STOCK NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'STOCK NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'STOCK NET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur D'STOCK NET
Quel est le numéro SIREN de D'STOCK NET ?
Le numéro SIREN de D'STOCK NET est 503 327 090. Le SIRET de son siège social est 503 327 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503327090.
Où se situe le siège social de D'STOCK NET ?
Le siège social de D'STOCK NET est situé 22 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine.
D'STOCK NET est-elle toujours en activité ?
Oui, D'STOCK NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'STOCK NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'STOCK NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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