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D. SUBTS SA

Active
Siren393 884 671SA59150 WATTRELOSCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D. SUBTS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 884 671. Son siège social est situé 268 rue Faidherbe, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de D. SUBTS SA

Dénomination
D. SUBTS SA
SIREN
393 884 671
SIRET (siège)
393 884 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25393884671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 884 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
268 RUE FAIDHERBE, 59150, WATTRELOS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de D. SUBTS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. SUBTS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D. SUBTS SA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeFermé

    393 884 671 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524L

  • 59150 WATTRELOSFermé

    393 884 671 00024 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524L

  • 59150 WATTRELOSFermé

    393 884 671 00032 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524L

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    393 884 671 00040 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 524L

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    393 884 671 00057 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 524L

  • 59940 ESTAIRESFermé

    393 884 671 00065 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 524L

Documents juridiques de D. SUBTS SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de D. SUBTS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. SUBTS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. SUBTS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. SUBTS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. SUBTS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. SUBTS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. SUBTS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur D. SUBTS SA

Quel est le numéro SIREN de D. SUBTS SA ?

Le numéro SIREN de D. SUBTS SA est 393 884 671. Le SIRET de son siège social est 393 884 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393884671.

Où se situe le siège social de D. SUBTS SA ?

Le siège social de D. SUBTS SA est situé 268 rue Faidherbe, 59150 Wattrelos.

D. SUBTS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, D. SUBTS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. SUBTS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. SUBTS SA.

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