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D-SYSTEMS

Active
Siren899 782 445SARL07430 COLOMBIER-LE-CARDINALCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

D-SYSTEMS est une SARL immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 782 445. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin le Village, 07430 Colombier-le-Cardinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES DOUSSON, gérant.

Fiche d'identité de D-SYSTEMS

Dénomination
D-SYSTEMS
SIREN
899 782 445
SIRET (siège)
899 782 445 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16899782445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 782 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 mai 2021
Siège social
RUE DU MOULIN LE VILLAGE, 07430, COLOMBIER-LE-CARDINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-SYSTEMS

Prestations de services informatiques.

Finances de D-SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-SYSTEMS

JD

JEAN-CHARLES DOUSSON

Gérant

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

Établissements de D-SYSTEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 COLOMBIER-LE-CARDINALSiègeActif

    899 782 445 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6202A

Documents juridiques de D-SYSTEMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de D-SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D-SYSTEMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-SYSTEMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur D-SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de D-SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de D-SYSTEMS est 899 782 445. Le SIRET de son siège social est 899 782 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16899782445.

Qui dirige D-SYSTEMS ?

D-SYSTEMS est dirigée par JEAN-CHARLES DOUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de D-SYSTEMS ?

Le siège social de D-SYSTEMS est situé rue du Moulin le Village, 07430 Colombier-le-Cardinal.

D-SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, D-SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-SYSTEMS.

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