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D.T.A.

Active
Siren326 255 809SARL01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 01 janvier 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.T.A. est une SARL immatriculée le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 255 809. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marius Berliet Lieudit Champ de Sause, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2811Z.

Fiche d'identité de D.T.A.

Dénomination
D.T.A.
SIREN
326 255 809
SIRET (siège)
326 255 809 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94326255809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 255 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2811Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
RUE MARIUS BERLIET LIEUDIT CHAMP DE SAUSE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.T.A.

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules

Finances de D.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.A.

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Luc PELLETIER

Gérant(e) · de août 2010 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.T.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    326 255 809 00039 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 2811Z

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    326 255 809 00021 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 343Z

Documents juridiques de D.T.A.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de D.T.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.A.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : PELLETIER Jean-Luc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur D.T.A.

Quel est le numéro SIREN de D.T.A. ?

Le numéro SIREN de D.T.A. est 326 255 809. Le SIRET de son siège social est 326 255 809 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94326255809.

Où se situe le siège social de D.T.A. ?

Le siège social de D.T.A. est situé rue Marius Berliet Lieudit Champ de Sause, 01500 Amberieu-en-Bugey.

D.T.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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