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D-T-A

Active
Siren852 199 611SCI73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

D-T-A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 199 611. Elle est domiciliée rue Emmanuel Cretet za les Baronnies, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D-T-A

Dénomination
D-T-A
SIREN
852 199 611
SIRET (siège)
852 199 611 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12852199611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 199 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
RUE EMMANUEL CRETET ZA LES BARONNIES, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D-T-A

Administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de D-T-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-T-A

LA

LOIC ANNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

MD

MAEL DELPHIN-POULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

AE

ALEXANDRE EYDELON-MONTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

CP

CHRISTOPHE PIVOT-PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

HT

HERVE TROUILLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de D-T-A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    852 199 611 00025 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B

  • 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINEFermé

    852 199 611 00017 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de D-T-A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de D-T-A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-T-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-T-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-T-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D-T-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-T-A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur D-T-A

Quel est le numéro SIREN de D-T-A ?

Le numéro SIREN de D-T-A est 852 199 611. Le SIRET de son siège social est 852 199 611 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12852199611.

Qui dirige D-T-A ?

D-T-A est dirigée par LOIC ANNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-T-A ?

Le siège social de D-T-A est situé rue Emmanuel Cretet za les Baronnies, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

D-T-A est-elle toujours en activité ?

Oui, D-T-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-T-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-T-A.

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