D.T.A.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D.T.A.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 322 721. Son siège social est situé 39 Rte Nationale, 62118 Monchy le Preux. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de D.T.A.C.
INSEE- Dénomination
- D.T.A.C.
- SIREN
- 501 322 721
- SIRET (siège)
- 501 322 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53501322721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 322 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Siège social
- 39 RTE NATIONALE, 62118, MONCHY LE PREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.T.A.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.T.A.C.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.T.A.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62118 MONCHY LE PREUXSiègeFermé
501 322 721 00017 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de D.T.A.C.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D.T.A.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.T.A.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.A.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.T.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.T.A.C.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2008
Questions fréquentes sur D.T.A.C.
Quel est le numéro SIREN de D.T.A.C. ?
Le numéro SIREN de D.T.A.C. est 501 322 721. Le SIRET de son siège social est 501 322 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501322721.
Où se situe le siège social de D.T.A.C. ?
Le siège social de D.T.A.C. est situé 39 Rte Nationale, 62118 Monchy le Preux.
D.T.A.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.T.A.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.T.A.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.A.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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