CheckersProcédures

D.T.A.M.

Fermée
Siren478 128 564SARL95520 OSNYRadiée le 22 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

D.T.A.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 128 564. Son siège social est situé 26 B rue Aristide Briand, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN CRESCI en qualité de gérant. D.T.A.M. a été radiée le 22 février 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.T.A.M.

Dénomination
D.T.A.M.
SIREN
478 128 564
SIRET (siège)
478 128 564 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47478128564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 128 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 août 2004
Date de radiation
22 février 2019
Siège social
26 B RUE ARISTIDE BRIAND, 95520, OSNY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de D.T.A.M.

La démolition, le terrassement et l'achat de métaux. La carrosserie, le dépannage automobile.

Finances de D.T.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.A.M.

BC

BASTIEN CRESCI

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice en fonction le 24 Mars 2009 CRESCI

Gérant · de avril 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.T.A.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    478 128 564 00026 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4312A

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    478 128 564 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de D.T.A.M.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.T.A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.A.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.A.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2017. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de D.T.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.A.M.

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CRESCI Bastien en fonction le 30 Janvier 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CRESCI Bastien en fonction le 30 Janvier 2013 Gérant : CRESCI Romuald en fonction le 30 Janvier 2013

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CRESCI Patrice en fonction le 24 Mars 2009.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur D.T.A.M.

Quel est le numéro SIREN de D.T.A.M. ?

Le numéro SIREN de D.T.A.M. est 478 128 564. Le SIRET de son siège social est 478 128 564 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478128564.

Qui dirige D.T.A.M. ?

D.T.A.M. est dirigée par BASTIEN CRESCI, gérant.

Où se situe le siège social de D.T.A.M. ?

Le siège social de D.T.A.M. est situé 26 B rue Aristide Briand, 95520 Osny.

D.T.A.M. est-elle toujours en activité ?

Non, D.T.A.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2019.

D.T.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.A.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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