D.T.B. FINANCES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
D.T.B. FINANCES est une SAS immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 582 241. Son siège social est situé 92 rue des Ors, 79000 Niort. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de D.T.B. FINANCES
INSEE- Dénomination
- D.T.B. FINANCES
- SIREN
- 493 582 241
- SIRET (siège)
- 493 582 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25493582241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 582 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 92 RUE DES ORS, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.T.B. FINANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.T.B. FINANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
493 582 241 00011 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de D.T.B. FINANCES
INPIConformité de D.T.B. FINANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.B. FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.T.B. FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.T.B. FINANCES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président de la société : BARON Denis Commissaire aux comptes titulaire : SCHNAPPER Martin Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur D.T.B. FINANCES
Quel est le numéro SIREN de D.T.B. FINANCES ?
Le numéro SIREN de D.T.B. FINANCES est 493 582 241. Le SIRET de son siège social est 493 582 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493582241.
Où se situe le siège social de D.T.B. FINANCES ?
Le siège social de D.T.B. FINANCES est situé 92 rue des Ors, 79000 Niort.
D.T.B. FINANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, D.T.B. FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.T.B. FINANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.B. FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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