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D.T.C.

Active
Siren797 746 534SAS75010 PARISCréée le 10 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.T.C. est une SAS immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 746 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID Martella en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D.T.C.

Dénomination
D.T.C.
SIREN
797 746 534
SIRET (siège)
797 746 534 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33797746534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 746 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
8 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D.T.C.

Travaux de nettoyage, entretien de locaux d'habitation ou professionnels, vente de produits d'entretien.

Finances de D.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.C.

DM

DAVID Martella

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de D.T.C.

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    797 746 534 00024 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 8121Z

  • 67200 STRASBOURGActif

    797 746 534 00032 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 8121Z

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    797 746 534 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de D.T.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de D.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Martella pour une durée de 5 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016,désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.C.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Martella pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016,désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur D.T.C.

Quel est le numéro SIREN de D.T.C. ?

Le numéro SIREN de D.T.C. est 797 746 534. Le SIRET de son siège social est 797 746 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797746534.

Qui dirige D.T.C. ?

D.T.C. est dirigée par DAVID Martella, président de sas.

Où se situe le siège social de D.T.C. ?

Le siège social de D.T.C. est situé 8 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

D.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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