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D.T COM

Active
Siren514 239 201549938090 VILLEFONTAINECréée le 17 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.T COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2009, identifiée par le SIREN 514 239 201. Elle est domiciliée 24 Pl Jean Jaures, 38090 Villefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de D.T COM

Dénomination
D.T COM
SIREN
514 239 201
SIRET (siège)
514 239 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30514239201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 239 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4799A
Date de création
17 août 2009
Siège social
24 PL JEAN JAURES, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.T COM

Vente à domicile

Finances de D.T COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.T COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    514 239 201 00015 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de D.T COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de D.T COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D.T COM. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.T COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2009

Questions fréquentes sur D.T COM

Quel est le numéro SIREN de D.T COM ?

Le numéro SIREN de D.T COM est 514 239 201. Le SIRET de son siège social est 514 239 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30514239201.

Où se situe le siège social de D.T COM ?

Le siège social de D.T COM est situé 24 Pl Jean Jaures, 38090 Villefontaine.

D.T COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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