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D.T. DISTRIBUTION

Active
Siren498 449 537SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 02 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 449 537, D.T. DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 juillet 2007. Son siège social est situé 63 rue Lieutenant Andre, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de D.T. DISTRIBUTION

Dénomination
D.T. DISTRIBUTION
SIREN
498 449 537
SIRET (siège)
498 449 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18498449537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 449 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
63 RUE LIEUTENANT ANDRE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.T. DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T. DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.T. DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    498 449 537 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de D.T. DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.T. DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T. DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T. DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T. DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T. DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T. DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Marques déposées par D.T. DISTRIBUTION

D.T. DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOLLYPOP Baby Center

    N° 3512879 · Déposée le 10 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 20 · expirée le 10 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.T. DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de D.T. DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de D.T. DISTRIBUTION est 498 449 537. Le SIRET de son siège social est 498 449 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498449537.

Où se situe le siège social de D.T. DISTRIBUTION ?

Le siège social de D.T. DISTRIBUTION est situé 63 rue Lieutenant Andre, 71100 Chalon-sur-Saone.

D.T. DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T. DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T. DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T. DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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