CheckersProcédures

D.T.E.B.

Active
Siren483 460 028SARL97441 STE SUZANNECréée le 05 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

D.T.E.B. est une SARL immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 460 028. Son siège social est situé 2 RUE Bagatelle 2 RUE Amable de Sogoyer SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN DAMOUR, gérant.

Fiche d'identité de D.T.E.B.

Dénomination
D.T.E.B.
SIREN
483 460 028
SIRET (siège)
483 460 028 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12483460028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 460 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
2 RUE Bagatelle 2 RUE Amable de Sogoyer SAINTE SUZANNE, 97441, STE SUZANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.T.E.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.E.B.

JD

JEAN DAMOUR

Gérant

JD

JEAN DAMOUR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

T

TESTAN

jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.T.E.B.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97441 STE SUZANNESiègeFermé

    483 460 028 00028 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 4399C

  • 97441 SAINTE-SUZANNEFermé

    483 460 028 00010 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.T.E.B.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.T.E.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.E.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.E.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.E.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 3 septembre 2008, en optant pour le régime simplifié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec (Christophe), demeurant 3, rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune mention de D.T.E.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.E.B.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 3 septembre 2008, en optant pour le régime simplifié

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec (Christophe), demeurant 3, rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    changement de gérant ; nouveau : DAMOUR (Jean, Pascal) ; partant : TESTAN (Francis).

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur D.T.E.B.

Quel est le numéro SIREN de D.T.E.B. ?

Le numéro SIREN de D.T.E.B. est 483 460 028. Le SIRET de son siège social est 483 460 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483460028.

Qui dirige D.T.E.B. ?

D.T.E.B. est dirigée par JEAN DAMOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.T.E.B. ?

Le siège social de D.T.E.B. est situé 2 RUE Bagatelle 2 RUE Amable de Sogoyer SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne.

D.T.E.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.E.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.E.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.E.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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