D.T.E. CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.T.E. CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 340 130. Son siège social est situé 830 bd Emile Carbon villa 8 Domaine des Chasses, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par ROMUALD CHARLES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2025.
Fiche d'identité de D.T.E. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- D.T.E. CONSTRUCTION
- SIREN
- 490 340 130
- SIRET (siège)
- 490 340 130 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490340130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 340 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 23 mai 2006
- Date de radiation
- 05 mars 2025
- Siège social
- 830 BD EMILE CARBON VILLA 8 DOMAINE DES CHASSES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de D.T.E. CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.T.E. CONSTRUCTION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Pascal en fonction le 03 Août 2010 COMPERE
Gérant · de août 2010 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.T.E. CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé
490 340 130 00023 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4339Z
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
490 340 130 00015 · ouvert le 25 mai 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de D.T.E. CONSTRUCTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D.T.E. CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.E. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.T.E. CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.E. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 04 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2025 · publié le 16 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.T.E. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.T.E. CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : CHARLES Romuald René Maurice en fonction le 14 Juin 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : COMPERE Pascal en fonction le 03 Août 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- radiation
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur D.T.E. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de D.T.E. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de D.T.E. CONSTRUCTION est 490 340 130. Le SIRET de son siège social est 490 340 130 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490340130.
Qui dirige D.T.E. CONSTRUCTION ?
D.T.E. CONSTRUCTION est dirigée par ROMUALD CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.T.E. CONSTRUCTION ?
Le siège social de D.T.E. CONSTRUCTION est situé 830 bd Emile Carbon villa 8 Domaine des Chasses, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
D.T.E. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, D.T.E. CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2025.
D.T.E. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.E. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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