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D.T.L.P.

Active
Siren398 869 800SARL95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 01 novembre 1994

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

D.T.L.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 869 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Francois Villon, 95430 Auvers-sur-Oise. D.T.L.P. relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de D.T.L.P.

Dénomination
D.T.L.P.
SIREN
398 869 800
SIRET (siège)
398 869 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49398869800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 869 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
25 RUE FRANCOIS VILLON, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de D.T.L.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.T.L.P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.T.L.P.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeFermé

    398 869 800 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 515F

  • 95450 LONGUESSEFermé

    398 869 800 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    398 869 800 00035 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 452V

  • 95300 PONTOISEFermé

    398 869 800 00043 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de D.T.L.P.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Conformité de D.T.L.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.L.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2009. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.T.L.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.T.L.P.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur D.T.L.P.

Quel est le numéro SIREN de D.T.L.P. ?

Le numéro SIREN de D.T.L.P. est 398 869 800. Le SIRET de son siège social est 398 869 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398869800.

Où se situe le siège social de D.T.L.P. ?

Le siège social de D.T.L.P. est situé 25 rue Francois Villon, 95430 Auvers-sur-Oise.

D.T.L.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.L.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.L.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.L.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.