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D.T.M. SERVICES

Active
Siren502 097 173SARL38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 11 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 097 173, D.T.M. SERVICES est une SARL créée le 11 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Petit Bailly, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D.T.M. SERVICES

Dénomination
D.T.M. SERVICES
SIREN
502 097 173
SIRET (siège)
502 097 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65502097173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 097 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
6 CHE DU PETIT BAILLY, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.T.M. SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.M. SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.T.M. SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé

    502 097 173 00012 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de D.T.M. SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.T.M. SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.M. SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.M. SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.M. SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T.M. SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.M. SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur D.T.M. SERVICES

Quel est le numéro SIREN de D.T.M. SERVICES ?

Le numéro SIREN de D.T.M. SERVICES est 502 097 173. Le SIRET de son siège social est 502 097 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502097173.

Où se situe le siège social de D.T.M. SERVICES ?

Le siège social de D.T.M. SERVICES est situé 6 Che du Petit Bailly, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

D.T.M. SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.M. SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.M. SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.M. SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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