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D T P E

Fermée
Siren440 328 656SARL71400 CELLE-EN-MORVAN (LA)Radiée le 30 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

D T P E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 328 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Magny, 71400 Celle-en-Morvan (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. THOMAS DUNOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2017.

Fiche d'identité de D T P E

Dénomination
D T P E
SIREN
440 328 656
SIRET (siège)
440 328 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16440328656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 328 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
28 décembre 2001
Date de radiation
30 novembre 2017
Siège social
LE MAGNY, 71400, CELLE-EN-MORVAN (LA)
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de D T P E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D T P E

TD

THOMAS DUNOYER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de D T P E

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71400 CELLE-EN-MORVAN (LA)SiègeFermé

    440 328 656 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 7120B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    440 328 656 00028 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 743B

  • 58000 NEVERSFermé

    440 328 656 00036 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 743B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    440 328 656 00044 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7120B

Documents juridiques de D T P E

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de D T P E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D T P E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D T P E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D T P E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D T P E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D T P E

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Marques déposées par D T P E

D T P E est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DTPE

    N° 3147022 · Déposée le 12 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 12 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D T P E

Quel est le numéro SIREN de D T P E ?

Le numéro SIREN de D T P E est 440 328 656. Le SIRET de son siège social est 440 328 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440328656.

Qui dirige D T P E ?

D T P E est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant.

Où se situe le siège social de D T P E ?

Le siège social de D T P E est situé Le Magny, 71400 Celle-en-Morvan (la).

D T P E est-elle toujours en activité ?

Non, D T P E n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2017.

D T P E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D T P E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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