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D T P L

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Siren397 787 698SARL11260 FACréée le 19 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D T P L est une SARL immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 787 698. Son siège social est situé Rte de Brenac Lieu Dit Jaubert, 11260 Fa. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de D T P L

Dénomination
D T P L
SIREN
397 787 698
SIRET (siège)
397 787 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42397787698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 787 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
19 juillet 1994
Siège social
RTE DE BRENAC LIEU DIT JAUBERT, 11260, FA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D T P L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D T P L

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D T P L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11260 FASiègeFermé

    397 787 698 00018 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 451A

Documents juridiques de D T P L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Conformité de D T P L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D T P L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D T P L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D T P L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D T P L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Questions fréquentes sur D T P L

Quel est le numéro SIREN de D T P L ?

Le numéro SIREN de D T P L est 397 787 698. Le SIRET de son siège social est 397 787 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397787698.

Où se situe le siège social de D T P L ?

Le siège social de D T P L est situé Rte de Brenac Lieu Dit Jaubert, 11260 Fa.

D T P L est-elle toujours en activité ?

Oui, D T P L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D T P L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D T P L.

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