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D.T.S.

Active
Siren415 186 550SCI31100 TOULOUSECréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

D.T.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 186 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 All de Bellefontaine, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES TISSOT-DAGUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.T.S.

Dénomination
D.T.S.
SIREN
415 186 550
SIRET (siège)
415 186 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25415186550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 186 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
36 ALL DE BELLEFONTAINE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.T.S.

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE.

Finances de D.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.S.

JT

JACQUES TISSOT-DAGUETTE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de D.T.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    415 186 550 00018 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.T.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de D.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.T.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur D.T.S.

Quel est le numéro SIREN de D.T.S. ?

Le numéro SIREN de D.T.S. est 415 186 550. Le SIRET de son siège social est 415 186 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415186550.

Qui dirige D.T.S. ?

D.T.S. est dirigée par JACQUES TISSOT-DAGUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de D.T.S. ?

Le siège social de D.T.S. est situé 36 All de Bellefontaine, 31100 Toulouse.

D.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.T.S..

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