D.T.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 541 926, D.T.S. est une SARL créée le 24 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Metz Mme Dubois Patricia, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de D.T.S.
INSEE- Dénomination
- D.T.S.
- SIREN
- 442 541 926
- SIRET (siège)
- 442 541 926 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442541926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 541 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 84 RUE DE METZ MME DUBOIS PATRICIA, 56000, VANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de D.T.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.T.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.T.S.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
442 541 926 00014 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 741J
- 56000 VANNESFermé
442 541 926 00022 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 4771Z
- 56340 CARNACFermé
442 541 926 00030 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de D.T.S.
INPIComptes annuels de D.T.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.T.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2013. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.T.S.
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur D.T.S.
Quel est le numéro SIREN de D.T.S. ?
Le numéro SIREN de D.T.S. est 442 541 926. Le SIRET de son siège social est 442 541 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442541926.
Où se situe le siège social de D.T.S. ?
Le siège social de D.T.S. est situé 84 rue de Metz Mme Dubois Patricia, 56000 Vannes.
D.T.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.T.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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