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D.T.S.

Active
Siren533 657 458SARL61000 ALENCONCréée le 01 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.T.S. est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 657 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Demees, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de D.T.S.

Dénomination
D.T.S.
SIREN
533 657 458
SIRET (siège)
533 657 458 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93533657458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 657 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 août 2011
Siège social
19 RUE DEMEES, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.S.

MM

MICHEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de D.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    533 657 458 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4520A

Documents juridiques de D.T.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de D.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur D.T.S.

Quel est le numéro SIREN de D.T.S. ?

Le numéro SIREN de D.T.S. est 533 657 458. Le SIRET de son siège social est 533 657 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533657458.

Qui dirige D.T.S. ?

D.T.S. est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de D.T.S. ?

Le siège social de D.T.S. est situé 19 rue Demees, 61000 Alencon.

D.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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