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D.T.S PRIVE

Active
Siren421 443 524SARL62190 LESPESSESCréée le 03 janvier 1999

8010Z · Activités de sécurité privée

Documents

D.T.S PRIVE est une SARL immatriculée le 3 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 443 524. Son siège social est situé 5 rue d’Aire, 62190 Lespesses. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de D.T.S PRIVE

Dénomination
D.T.S PRIVE
SIREN
421 443 524
SIRET (siège)
421 443 524 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89421443524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 443 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
03 janvier 1999
Siège social
5 RUE D’AIRE, 62190, LESPESSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D.T.S PRIVE

Activités de sécurité privée

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Finances de D.T.S PRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.T.S PRIVE

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

de août 2008 à novembre 2013

C

co-gérant

changement de qualité de TINTILIER (Patrice) · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.T.S PRIVE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62190 LESPESSESSiègeActif

    421 443 524 00028 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8010Z

  • 62400 BETHUNEActif

    421 443 524 00036 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8010Z

  • 62136 VIEILLE-CHAPELLEFermé

    421 443 524 00010 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 746Z

Documents juridiques de D.T.S PRIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Conformité de D.T.S PRIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.S PRIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T.S PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.T.S PRIVE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de qualité de TINTILIER (Patrice), ancienne : co-gérant ; nouvelle : gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1999

Questions fréquentes sur D.T.S PRIVE

Quel est le numéro SIREN de D.T.S PRIVE ?

Le numéro SIREN de D.T.S PRIVE est 421 443 524. Le SIRET de son siège social est 421 443 524 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421443524.

Où se situe le siège social de D.T.S PRIVE ?

Le siège social de D.T.S PRIVE est situé 5 rue d’Aire, 62190 Lespesses.

D.T.S PRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.S PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.S PRIVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.S PRIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.