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D.T.T.S.

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Siren449 044 478SARL38360 NOYAREYCréée le 30 juin 2003

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 044 478, D.T.T.S. est une SARL créée le 30 juin 2003. Elle est domiciliée 556 av St Jean, 38360 Noyarey. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de D.T.T.S.

Dénomination
D.T.T.S.
SIREN
449 044 478
SIRET (siège)
449 044 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65449044478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 044 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
30 juin 2003
Siège social
556 AV ST JEAN, 38360, NOYAREY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de D.T.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.T.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.T.T.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38360 NOYAREYSiègeFermé

    449 044 478 00013 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 4333Z

  • 38113 VEUREY-VOROIZEFermé

    449 044 478 00021 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de D.T.T.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de D.T.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.T.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.T.T.S.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur D.T.T.S.

Quel est le numéro SIREN de D.T.T.S. ?

Le numéro SIREN de D.T.T.S. est 449 044 478. Le SIRET de son siège social est 449 044 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449044478.

Où se situe le siège social de D.T.T.S. ?

Le siège social de D.T.T.S. est situé 556 av St Jean, 38360 Noyarey.

D.T.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.