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D&T TRANSPORTS

Fermée
Siren852 760 099SAS77000 MELUNRadiée le 19 octobre 2026

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
11,7 k€

D&T TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 760 099. Son siège social est situé 9 rue Claude Bernard, 77000 Melun. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par MERTIKAN HASAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

Fiche d'identité de D&T TRANSPORTS

Dénomination
D&T TRANSPORTS
SIREN
852 760 099
SIRET (siège)
852 760 099 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78852760099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 760 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 700 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
25 juillet 2019
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
9 RUE CLAUDE BERNARD, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de D&T TRANSPORTS

achat vente de véhicules

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Finances de D&T TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D&T TRANSPORTS

MH

MERTIKAN HASAN

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

Nama TOURE

Président · de juillet 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D&T TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    852 760 099 00022 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4941B

  • 91170 VIRY CHATILLONFermé

    852 760 099 00014 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 4941B

Documents juridiques de D&T TRANSPORTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Conformité de D&T TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&T TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2025. Clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 28 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mertikan HASAN pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D&T TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&T TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D&T TRANSPORTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mertikan HASAN pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur D&T TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de D&T TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de D&T TRANSPORTS est 852 760 099. Le SIRET de son siège social est 852 760 099 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852760099.

Qui dirige D&T TRANSPORTS ?

D&T TRANSPORTS est dirigée par MERTIKAN HASAN, président de sas.

Où se situe le siège social de D&T TRANSPORTS ?

Le siège social de D&T TRANSPORTS est situé 9 rue Claude Bernard, 77000 Melun.

D&T TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Non, D&T TRANSPORTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.

D&T TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D&T TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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