D&T TRANSPORTS
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 11,7 k€
D&T TRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 760 099. Son siège social est situé 9 rue Claude Bernard, 77000 Melun. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par MERTIKAN HASAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
Fiche d'identité de D&T TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- D&T TRANSPORTS
- SIREN
- 852 760 099
- SIRET (siège)
- 852 760 099 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78852760099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 760 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 700 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- 9 RUE CLAUDE BERNARD, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de D&T TRANSPORTS
achat vente de véhicules
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Finances de D&T TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D&T TRANSPORTS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2019 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D&T TRANSPORTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
852 760 099 00022 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4941B
- 91170 VIRY CHATILLONFermé
852 760 099 00014 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 4941B
Documents juridiques de D&T TRANSPORTS
INPIConformité de D&T TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&T TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2025. Clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 28 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mertikan HASAN pour une durée de 3 ans.
Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D&T TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D&T TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D&T TRANSPORTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mertikan HASAN pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur D&T TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de D&T TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de D&T TRANSPORTS est 852 760 099. Le SIRET de son siège social est 852 760 099 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852760099.
Qui dirige D&T TRANSPORTS ?
D&T TRANSPORTS est dirigée par MERTIKAN HASAN, président de sas.
Où se situe le siège social de D&T TRANSPORTS ?
Le siège social de D&T TRANSPORTS est situé 9 rue Claude Bernard, 77000 Melun.
D&T TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Non, D&T TRANSPORTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
D&T TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D&T TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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