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D.T.V

Active
Siren507 383 859549976260 SEPT-MEULESCréée le 11 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.T.V est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 383 859. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Pres de la Heuze, 76260 Sept-Meules. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de D.T.V

Dénomination
D.T.V
SIREN
507 383 859
SIRET (siège)
507 383 859 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41507383859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 383 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
LIEUDIT PRES DE LA HEUZE, 76260, SEPT-MEULES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.T.V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.T.V

Anciens dirigeants (1)

DH

Daniel Marcel Laurent HAUDRECHY

Gérant associé · de juillet 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.T.V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76260 SEPT-MEULESSiègeFermé

    507 383 859 00018 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de D.T.V

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D.T.V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.T.V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.T.V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.T.V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.T.V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.T.V

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Début d'activité : 2008-08-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-18

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur D.T.V

Quel est le numéro SIREN de D.T.V ?

Le numéro SIREN de D.T.V est 507 383 859. Le SIRET de son siège social est 507 383 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41507383859.

Où se situe le siège social de D.T.V ?

Le siège social de D.T.V est situé Lieudit Pres de la Heuze, 76260 Sept-Meules.

D.T.V est-elle toujours en activité ?

Oui, D.T.V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.T.V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.T.V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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