D TEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D TEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 727 857. Elle est domiciliée 31 av de Segur, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PHILIPPE GASLAIN, gérant.
Fiche d'identité de D TEC
INSEE- Dénomination
- D TEC
- SIREN
- 531 727 857
- SIRET (siège)
- 531 727 857 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56531727857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 727 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 avril 2011
- Siège social
- 31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D TEC
Contrôle de normes diagnostics immobiliers
Finances de D TEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D TEC
INSEEÉtablissements de D TEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
531 727 857 00017 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de D TEC
INPIComptes annuels de D TEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D TEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D TEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 14 avril 2011
Questions fréquentes sur D TEC
Quel est le numéro SIREN de D TEC ?
Le numéro SIREN de D TEC est 531 727 857. Le SIRET de son siège social est 531 727 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531727857.
Qui dirige D TEC ?
D TEC est dirigée par PHILIPPE GASLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de D TEC ?
Le siège social de D TEC est situé 31 av de Segur, 75007 Paris.
D TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, D TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D TEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D TEC.
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