D.TEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.TEC est une SARL immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 152 214. Elle est domiciliée 1415 Rte d’Estaires Ferme des Saules, 62136 La Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par BENOIT DHALLUIN, gérant.
Fiche d'identité de D.TEC
INSEE- Dénomination
- D.TEC
- SIREN
- 795 152 214
- SIRET (siège)
- 795 152 214 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62795152214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 152 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 1415 RTE D’ESTAIRES FERME DES SAULES, 62136, LA COUTURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D.TEC
Bureau d'étude technique et économie
Finances de D.TEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.TEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.TEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62136 LA COUTURESiègeActif
795 152 214 00024 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7112B
- 62136 LA COUTUREFermé
795 152 214 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de D.TEC
INPIComptes annuels de D.TEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.TEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.TEC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : DHALLUIN Benoit
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Marchés publics de D.TEC
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à D.TEC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 132 k€.
MAITRISE D OEUVRE / RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BARTIER (BARTIER 2)
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES (MAIRIE) · notifié le 21 juillet 2022 · Procédure adaptée · 27 mois
132 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur D.TEC
Quel est le numéro SIREN de D.TEC ?
Le numéro SIREN de D.TEC est 795 152 214. Le SIRET de son siège social est 795 152 214 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62795152214.
Qui dirige D.TEC ?
D.TEC est dirigée par BENOIT DHALLUIN, gérant.
Où se situe le siège social de D.TEC ?
Le siège social de D.TEC est situé 1415 Rte d’Estaires Ferme des Saules, 62136 La Couture.
D.TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, D.TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.TEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.TEC.
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