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D.TECT

Active
Siren441 294 907SARL95290 L'ISLE-ADAMCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.TECT est une SARL immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 294 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par PASCALE BON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.TECT

Dénomination
D.TECT
SIREN
441 294 907
SIRET (siège)
441 294 907 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21441294907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 294 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
463 PARC DE CASSAN, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.TECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.TECT

PB

PASCALE BON

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de D.TECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeFermé

    441 294 907 00015 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de D.TECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.TECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.TECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.TECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.TECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.TECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.TECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.TECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur D.TECT

Quel est le numéro SIREN de D.TECT ?

Le numéro SIREN de D.TECT est 441 294 907. Le SIRET de son siège social est 441 294 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441294907.

Qui dirige D.TECT ?

D.TECT est dirigée par PASCALE BON, gérant.

Où se situe le siège social de D.TECT ?

Le siège social de D.TECT est situé 463 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam.

D.TECT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.TECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.TECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.TECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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