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D TER

Active
Siren106 071 327SARL44750 CampbonCréée le 03 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

D TER est une SARL immatriculée le 3 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 071 327. Elle est domiciliée 5 La Gicquelais, 44750 Campbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par Didier MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D TER

Dénomination
D TER
SIREN
106 071 327
SIRET (siège)
106 071 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61106071327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 071 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 juillet 2026
Siège social
5 La Gicquelais, 44750, Campbon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D TER

La création et l'exploitation d'une activité de travaux de terrassement, démolition, excavation, nivellement (remblaiement, assainissement, voirie et réseaux divers - VRD), aménagements extérieurs, locations d'engins avec ou sans chauffeur

Finances de D TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D TER

DM

Didier MARTIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de D TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44750 CampbonSiègeActif

    106 071 327 00014 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de D TER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D TER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D TER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2026

Questions fréquentes sur D TER

Quel est le numéro SIREN de D TER ?

Le numéro SIREN de D TER est 106 071 327. Le SIRET de son siège social est 106 071 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61106071327.

Qui dirige D TER ?

D TER est dirigée par Didier MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de D TER ?

Le siège social de D TER est situé 5 La Gicquelais, 44750 Campbon.

D TER est-elle toujours en activité ?

Oui, D TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D TER.

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