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D-terres

Active
Siren982 416 307SAS54450 LeintreyCréée le 03 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D-terres est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 416 307. Son siège social est situé 12 RUE des Vignes, 54450 Leintrey. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin HENRION, président de sas.

Fiche d'identité de D-terres

Dénomination
D-terres
SIREN
982 416 307
SIRET (siège)
982 416 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60982416307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 416 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
12 RUE des Vignes, 54450, Leintrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-terres

L'achat et la vente sur Internet de produits à base de cannabinoïdes (principalement CBD) à des professionnels et/ou des particuliers. Transformation de cannabinoïdes et dérivés. Formation, séminaires, cours magistraux et enseignement de tous types à destination de personnes physiques et morales et/ou organismes de droit privé ou public. Toute prestation de service en lien avec l'éco tourisme. Conseil, Consulting à destination des professionnels et/ou particuliers

Finances de D-terres

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-terres

QH

Quentin HENRION

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

Anciens dirigeants (1)

MA

Mickael, Matthieu AUSSEL

Président · de janvier 2024 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D-terres

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 LeintreySiègeActif

    982 416 307 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de D-terres

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de D-terres

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-terres. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-terres

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-terres. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D-terres. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-terres n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-terres

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Président partant : Aussel, Mickael, Matthieu ; nomination du Président : Henrion, Quentin

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

Questions fréquentes sur D-terres

Quel est le numéro SIREN de D-terres ?

Le numéro SIREN de D-terres est 982 416 307. Le SIRET de son siège social est 982 416 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982416307.

Qui dirige D-terres ?

D-terres est dirigée par Quentin HENRION, président de sas.

Où se situe le siège social de D-terres ?

Le siège social de D-terres est situé 12 RUE des Vignes, 54450 Leintrey.

D-terres est-elle toujours en activité ?

Oui, D-terres est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-terres est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-terres.

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