D - TRANSPORT
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 102 390, D - TRANSPORT est une SARL créée le 18 mars 2011. Elle est domiciliée 15 Res la Rocade residence, 91160 Longjumeau. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de D - TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- D - TRANSPORT
- SIREN
- 531 102 390
- SIRET (siège)
- 531 102 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23531102390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 102 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 15 RES LA ROCADE RESIDENCE, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D - TRANSPORT
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de D - TRANSPORT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D - TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
531 102 390 00014 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de D - TRANSPORT
INPIConformité de D - TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D - TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D - TRANSPORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D - TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D - TRANSPORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur D - TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de D - TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de D - TRANSPORT est 531 102 390. Le SIRET de son siège social est 531 102 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23531102390.
Où se situe le siège social de D - TRANSPORT ?
Le siège social de D - TRANSPORT est situé 15 Res la Rocade residence, 91160 Longjumeau.
D - TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, D - TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D - TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D - TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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