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D TRANSPORTS

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Siren924 250 848Société étrangère 3895 FOETZCréée le 06 février 2023

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

D TRANSPORTS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 924 250 848. Elle est domiciliée 16 rue du Commerce, 3895 Foetz. D TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de D TRANSPORTS

Dénomination
D TRANSPORTS
SIREN
924 250 848
SIRET (siège)
924 250 848 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87924250848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 250 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
06 février 2023
Siège social
16 RUE DU COMMERCE, 3895 FOETZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 3895 FOETZSiègeActif

    924 250 848 00018 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de D TRANSPORTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de D TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D TRANSPORTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2023

Questions fréquentes sur D TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de D TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de D TRANSPORTS est 924 250 848. Le SIRET de son siège social est 924 250 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87924250848.

Où se situe le siège social de D TRANSPORTS ?

Le siège social de D TRANSPORTS est situé 16 rue du Commerce, 3895 Foetz.

D TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D TRANSPORTS.

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