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D.TROIS

Active
Siren343 952 545SAS78280 GUYANCOURTCréée le 11 mars 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 M€
Effectif
Non publié

D.TROIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2010, identifiée par le SIREN 343 952 545. Elle est domiciliée 3 rue de la Rigole, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 2910Z. La direction est assurée par FREDERIC ROBIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D.TROIS

Dénomination
D.TROIS
SIREN
343 952 545
SIRET (siège)
343 952 545 00030
N° TVA intracommunautaire
FR68343952545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 952 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 177 528 €
Code NAF / APE
2910Z
Date de création
11 mars 2010
Siège social
3 RUE DE LA RIGOLE, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.TROIS

Construction de véhicules automobiles

Finances de D.TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.TROIS

FR

FREDERIC ROBIN

Président de SAS

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

HA

HERMIDAS ATABEYKI

Directeur général

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2010

CG

CHARLOTTE GAULIN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

FB

FADOUA BENSINANE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

Anciens dirigeants (2)

BB

Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Catherine Président : ANDREE Jean-Marie Directeur gé : ROBIN Frédéric Directeur général : ATABEYKI Hermidas BARRAL

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2010 à mars 2018

CP

Commissaire aux comptes suppléant : DEQUEKER Jean-Marie modification le 23 Décembre 2003. Directeur gé : ATABEYKI Hermidas en fonction le 13 Avril 2006. Président : ANFORI Silvio en fonction le 10 Avril 2009 PATRICK RIFFAUD ET ASSOCIES.

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.TROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    343 952 545 00030 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 2910Z

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    343 952 545 00014 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 295N

Documents juridiques de D.TROIS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de D.TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.TROIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.TROIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2009 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 12 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020 et désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D.TROIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.TROIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020 et désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROBIN Frédéric modification le 04 Août 2014 ; Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 11 Mars 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Charlotte en fonction le 20 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : BENSINANE Fadoua en fonction le 20 Mars 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL Benoit en fonction le 11 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Catherine en fonction le 11 Mars 2010 Président : ROBIN Frédéric modification le 04 Août 2014 Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 11 Mars 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL Benoit Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Catherine Président : ANDREE Jean-Marie Directeur général : ROBIN Frédéric Directeur général : ATABEYKI Hermidas

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 13 Avril 2006 Directeur général : ROBIN Frédéric en fonction le 28 Avril 2009 Président : ANDREE Jean-Marie en fonction le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GAULIN Catherine en fonction le 03 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL Benoit en fonction le 03 Mars 2010

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 13 Avril 2006. Directeur général : ROBIN Frédéric en fonction le 28 Avril 2009. Président : ANDREE Jean-Marie en fonction le 28 Avril 2009. Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre en fonction le 27 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Mai 2009.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : PATRICK RIFFAUD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DEQUEKER Jean-Marie modification le 23 Décembre 2003. Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 13 Avril 2006. Directeur général : ROBIN Frédéric en fonction le 28 Avril 2009. Président : ANDREE Jean-Marie en fonction le 28 Avril 2009.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : PATRICK RIFFAUD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DEQUEKER Jean-Marie modification le 23 Décembre 2003. Directeur général : ATABEYKI Hermidas en fonction le 13 Avril 2006. Président : ANFORI Silvio en fonction le 10 Avril 2009.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Marques déposées par D.TROIS

D.TROIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • D 3

    N° 3042358 · Déposée le 21 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 21 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.TROIS

Quel est le numéro SIREN de D.TROIS ?

Le numéro SIREN de D.TROIS est 343 952 545. Le SIRET de son siège social est 343 952 545 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343952545.

Qui dirige D.TROIS ?

D.TROIS est dirigée par FREDERIC ROBIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.TROIS ?

Le siège social de D.TROIS est situé 3 rue de la Rigole, 78280 Guyancourt.

D.TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.TROIS est-elle en procédure collective ?

Oui. D.TROIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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