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D USINES

Active
Siren394 982 755SA13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 982 755, D USINES est une SA créée le 1er mai 1994. Son siège social est situé 1140 rue Ampere Pa les Milles, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de D USINES

Dénomination
D USINES
SIREN
394 982 755
SIRET (siège)
394 982 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60394982755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 982 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mai 1994
Siège social
1140 RUE AMPERE PA LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D USINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D USINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D USINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    394 982 755 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 514S

  • 13590 MEYREUILFermé

    394 982 755 00024 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de D USINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de D USINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D USINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D USINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D USINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D USINES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D USINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D USINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur D USINES

Quel est le numéro SIREN de D USINES ?

Le numéro SIREN de D USINES est 394 982 755. Le SIRET de son siège social est 394 982 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394982755.

Où se situe le siège social de D USINES ?

Le siège social de D USINES est situé 1140 rue Ampere Pa les Milles, 13290 Aix-en-Provence.

D USINES est-elle toujours en activité ?

Oui, D USINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D USINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D USINES.

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