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D-V

Active
Siren502 831 670SARL71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 27 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D-V est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 831 670. Son siège social est situé 9 rue de la Jonchere zone Verte, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de D-V

Dénomination
D-V
SIREN
502 831 670
SIRET (siège)
502 831 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07502831670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 831 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
27 février 2008
Siège social
9 RUE DE LA JONCHERE ZONE VERTE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D-V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-V

Anciens dirigeants (1)

RP

Remi Yves Michel PROST

Gérant(e) · de février 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D-V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé

    502 831 670 00018 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 4779Z

Documents juridiques de D-V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de D-V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012. Clôturée le 29 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D-V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-V

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2008-03-17

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur D-V

Quel est le numéro SIREN de D-V ?

Le numéro SIREN de D-V est 502 831 670. Le SIRET de son siège social est 502 831 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502831670.

Où se situe le siège social de D-V ?

Le siège social de D-V est situé 9 rue de la Jonchere zone Verte, 71880 Chatenoy-le-Royal.

D-V est-elle toujours en activité ?

Oui, D-V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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