D.V.A.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2023, désignant administrateur avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

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Gérant : ROZANSKI David

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 septembre 2016 · à la suite de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21/07/2016 nommant la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex en qualité de Mandataire Judiciaire et Maître Frédéric BRUNET 2 Rue de Lorraine 93000 Bobigny en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/08/2015 et impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 26 juillet 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/07/2016, infirme le jugement de liquidation judiciaire rendu le 17/03/2016 par le tribunal de commerce de Bobigny en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL D. V. A., la Cour statue à nouveau en ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société D. V. A. avec une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 21/01/2017 et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure collective et la poursuite de celle-ci.

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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