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D.V.A

Fermée
Siren502 391 360Société civile13160 CHATEAURENARDRadiée le 31 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 391 360, D.V.A est une société civile créée le 5 février 2008. Son siège social est situé 185 Che du Maire, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. VINCENT DELABRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de D.V.A date du 31 décembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.V.A

Dénomination
D.V.A
SIREN
502 391 360
SIRET (siège)
502 391 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23502391360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 391 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 300 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 février 2008
Date de radiation
31 décembre 2016
Siège social
185 CHE DU MAIRE , 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de D.V.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.V.A

VD

VINCENT DELABRE

Liquidateur

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de D.V.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé

    502 391 360 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de D.V.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.V.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.V.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.V.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.V.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.V.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.V.A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liquidateur : DELABRE Vincent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2016

Questions fréquentes sur D.V.A

Quel est le numéro SIREN de D.V.A ?

Le numéro SIREN de D.V.A est 502 391 360. Le SIRET de son siège social est 502 391 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502391360.

Qui dirige D.V.A ?

D.V.A est dirigée par VINCENT DELABRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de D.V.A ?

Le siège social de D.V.A est situé 185 Che du Maire, 13160 Chateaurenard.

D.V.A est-elle toujours en activité ?

Non, D.V.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.

D.V.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.V.A.

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