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D.V.C.A.

Active
Siren952 152 940SARL25210 Grand'Combe-des-BoisCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.V.C.A. est une SARL immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 152 940. Son siège social est situé 12 RUE des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. REGIS MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.V.C.A.

Dénomination
D.V.C.A.
SIREN
952 152 940
SIRET (siège)
952 152 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19952152940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 152 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
12 RUE des Jonquilles, 25210, Grand'Combe-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.V.C.A.

Le débouchage, l'inspection de canalisations,la vidange de fosses septique de bacs à graisse, le curage d'égouts,l'assainissement La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de D.V.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.V.C.A.

RM

REGIS MOUGIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de D.V.C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Grand'Combe-des-BoisSiègeActif

    952 152 940 00013 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 3700Z

Documents juridiques de D.V.C.A.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de D.V.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.V.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.V.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.V.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.V.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.V.C.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur D.V.C.A.

Quel est le numéro SIREN de D.V.C.A. ?

Le numéro SIREN de D.V.C.A. est 952 152 940. Le SIRET de son siège social est 952 152 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19952152940.

Qui dirige D.V.C.A. ?

D.V.C.A. est dirigée par REGIS MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de D.V.C.A. ?

Le siège social de D.V.C.A. est situé 12 RUE des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois.

D.V.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.V.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.V.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.V.C.A..

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